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Votre épargne n'est pas aussi protégée que vous le croyez

La France a le droit de geler votre assurance vie.
Le Luxembourg, non.

C'est le même produit. La même fiscalité. Les mêmes rendements. Mais dans un cadre juridique où l'État français ne peut pas toucher à votre argent. Et accessible dès 20 000€.

3 228 Md€
Dette publique française — 2025. L'État cherche des actifs à mobiliser.
1 900 Md€
Encours total des assurances vie françaises. Le premier "filet de sécurité" de l'État en cas de crise.
20 000€
Ticket d'entrée pour mettre votre épargne à l'abri. Accessible dès maintenant.
Ce que l'État peut faire — et ce que vous pouvez éviter

La dette française.
Votre épargne.
Le lien que personne ne vous dit.

Ce n'est pas de la paranoïa. Ce sont des mécanismes légaux en vigueur aujourd'hui. L'argent que vous mettez de côté chaque mois représente pour l'État français un actif considérable — le plus grand de tous les ménages français. Et des dispositifs légaux existent déjà pour y accéder en cas de besoin.

112%
Dette / PIB de la France en 2025
La France emprunte plus qu'elle ne produit. Cette trajectoire n'est pas soutenable indéfiniment — et les épargnants sont le dernier actif mobilisable.
6 mois
Durée légale de gel des retraits (Loi Sapin 2, art. 49 bis)
En cas de "risque systémique", l'État peut suspendre vos retraits jusqu'à 6 mois, renouvelable. Sans décision judiciaire. Sans recours immédiat.
6ème
Rang de l'assuré en cas de faillite de l'assureur français
En droit français, en cas de faillite de votre assureur, vous êtes créancier de 6ème rang. Cinq catégories d'acteurs sont remboursés avant vous.
⚠️

La Loi Sapin 2 est en vigueur aujourd'hui

Votée en 2016, la Loi Sapin 2 n'est pas un scénario hypothétique. C'est un texte en vigueur, dont l'article 49 bis donne explicitement au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) le pouvoir de suspendre, retarder ou limiter les retraits sur les contrats d'assurance vie français. Des parlementaires ont publiquement évoqué l'idée d'utiliser l'épargne des Français pour financer la transition énergétique ou rembourser la dette. Ce texte leur en donne les moyens.

🇫🇷 Assurance vie française
vs 🇱🇺 Supervision luxembourgeoise

Même produit. Même fiscalité. Même cadre français que vous connaissez. La seule différence : qui vous protège — et à quel rang — quand les choses vont mal.

Critère 🇫🇷Assurance vie française 🇱🇺Supervision luxembourgeoise
Loi Sapin 2Applicable — vos retraits peuvent être gelés jusqu'à 6 moisNon applicable — droit luxembourgeois exclusif
Rang en cas de faillite assureur6ème rang — cinq créanciers avant vous1er rang — super-privilège absolu
Protection du capital70 000€ maximum (FGAP)Sans plafond — triangle de sécurité
Séparation des actifsActifs dans le bilan de l'assureurActifs séparés, banque dépositaire indépendante
FiscalitéFiscalité française (PFU, abattements 8 ans)Identique — même fiscalité française
ProduitAssurance vie classiqueMême enveloppe, même fonctionnement
Versement minimumDès 1 000€Dès 20 000€
Notation du pays (S&P)A+ — instabilité politique et fiscale croissanteAAA — meilleure note mondiale
Transmission (abattement)152 500€ par bénéficiaire152 500€ par bénéficiaire — identique
Contrôle réglementaireACPR FranceCAA Luxembourg — reporting trimestriel obligatoire

Le super-privilège :
créancier de 1er rang

En droit luxembourgeois, vous êtes créancier de 1er rang — avant les banques, avant l'État. Ce n'est pas contractuel : c'est un statut légal supervisé trimestriellement par le CAA.

Vos actifs sont séparés du bilan de l'assureur, déposés auprès d'une banque dépositaire indépendante. En cas de faillite : vos actifs restent intégralement les vôtres, sans plafond.

🎯
Séparation totale des actifs Vos avoirs sont sur des comptes séparés du bilan de l'assureur — pas mélangés avec ses propres actifs
🕵
Contrôle trimestriel du CAA Le Commissariat aux Assurances vérifie chaque trimestre que les actifs représentatifs de vos avoirs sont bien séparés
🎉
AAA — note maximale Le Luxembourg est l'un des rares pays au monde à bénéficier de la triple note AAA chez Standard & Poor's
ASSURÉ (VOUS) Super-privilège · 1er rang COMMISSARIAT AUX ASSURANCES BANQUE DÉPOSITAIRE COMPAGNIE D'ASSURANCE

Ce placement est fait
pour vous si...

Inutile d'avoir un patrimoine exceptionnel. À partir de 20 000€ disponibles, vous pouvez mettre votre épargne à l'abri du cadre français.

01

Vous avez déjà une assurance vie française

70 000€ de garantie maximum en France. Si votre assurance vie dépasse ce seuil, le surplus n'est protégé par rien.

02

La dette française vous inquiète

3 228 milliards de dette et la Loi Sapin 2 déjà en vigueur. Vous préférez que votre épargne ne soit pas sur la liste des actifs mobilisables.

03

Vous souhaitez transmettre

Même abattement de 152 500€ par bénéficiaire sans impôts. Avec la garantie que ce capital sera réellement disponible — hors Sapin 2.

04

Vous êtes frontalier franco-suisse

Revenus en CHF, épargne en euros. Un cadre supervisé par un pays AAA — la cohérence naturelle pour un patrimoine franco-suisse.

05

Vous êtes chef d'entreprise ou cadre dirigeant

70 000€ de garantie, c'est symbolique face à un patrimoine constitué. Le cadre luxembourgeois : sans plafond, sans exception.

06

Votre priorité est la sécurité avant le rendement

Vous cherchez à préserver ce que vous avez construit. Ni l'État français, ni la faillite d'un assureur ne peuvent y toucher.

Ce placement n'est pas adapté à une épargne de précaution de moins de 20 000€. Dans ce cas, d'autres solutions — 3ème pilier, PER, compte épargne suisse — sont plus appropriées. Nous vous disons toujours la vérité avant de vous proposer quoi que ce soit.

Ce que ce placement
ne fait pas

Par honnêteté — et parce que nous préférons un client bien informé à un client déçu. Ce contrat, c'est votre assurance vie française habituelle avec le cadre juridique luxembourgeois. Rien de plus, rien de moins. Il y a des choses qu'il ne fait pas :

Pas de multi-devises. Le contrat est libellé en euros — c'est une assurance vie française sous supervision luxembourgeoise, pas un contrat luxembourgeois pur. Vos investissements restent en euros.
Pas de portabilité internationale. Contrairement à un contrat luxembourgeois pur, le cadre fiscal reste la France en cas d'expatriation.

Ce que vous gagnez en revanche est réel, structurel, et juridiquement inattaquable : le super-privilège de 1er rang, l'absence de Loi Sapin 2, la protection sans plafond. Pour votre patrimoine constitué, c'est l'essentiel.

Vos questions sur ce
placement

La Loi Sapin 2 peut-elle vraiment geler mon épargne ?+
Oui — c'est un texte en vigueur depuis 2016. L'article 49 bis de la Loi Sapin 2 autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) à "suspendre, retarder ou limiter temporairement" les retraits et arbitrages sur les contrats d'assurance vie français en cas de risque systémique. La durée initiale est de 3 mois, renouvelable à 6 mois. Ce texte ne s'applique pas aux contrats sous supervision luxembourgeoise, qui sont régis par le droit luxembourgeois.
Quelle est la différence concrète avec mon assurance vie actuelle ?+
La fiscalité est identique : mêmes abattements après 8 ans, même Prélèvement Forfaitaire Unique, même abattement successoral de 152 500€ par bénéficiaire. Le fonctionnement est le même : versements libres, rachats partiels ou totaux à tout moment, choix des supports. La différence est uniquement juridique : vous bénéficiez du super-privilège de 1er rang, de la séparation des actifs en banque dépositaire indépendante, et vos retraits ne peuvent pas être gelés par l'État français.
Qu'est-ce que le "super-privilège de 1er rang" ?+
C'est votre statut légal en droit luxembourgeois. En cas de faillite de votre assureur, vous êtes reconnu créancier de premier rang : vous êtes remboursé en priorité absolue, avant les banques, avant l'État, avant tous les autres créanciers. En droit français, l'assuré est créancier de 6ème rang — cinq catégories d'acteurs sont remboursés avant lui. C'est une différence structurelle fondamentale.
À partir de quel montant peut-on souscrire ?+
Le versement initial minimum est de 20 000€. Ce n'est pas réservé aux grandes fortunes — c'est accessible à tout épargnant qui dispose d'une assurance vie française déjà constituée et souhaite sécuriser une partie ou la totalité de son encours dans un cadre juridique plus robuste.
Puis-je transférer mon assurance vie française existante ?+
Il n'existe pas de "transfert" direct au sens légal — vous ouvrez un nouveau contrat sous supervision luxembourgeoise et vous effectuez un rachat sur votre contrat français pour y verser les fonds. Selon l'ancienneté de votre contrat français, ce rachat peut avoir des implications fiscales à analyser au préalable. Un conseiller Peak Finances simule l'impact exact avant toute décision.
Ma famille peut-elle récupérer ce capital si je décède ?+
Oui — avec les mêmes règles que votre assurance vie française. L'abattement de 152 500€ par bénéficiaire s'applique. La clause bénéficiaire fonctionne de la même façon. La différence : le capital est hors succession, hors portée de la Loi Sapin 2, et garanti en 1er rang — même en cas de crise systémique, vos proches récupèrent l'intégralité du capital prévu.

Une question spécifique ?
On vous répond sous 24h.

Laissez vos coordonnées — un conseiller Peak Finances vous rappelle pour répondre à vos questions sur ce placement.

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