Trésorerie, Compte-titres lux PM
Un compte-titres au nom de votre société, logé au Luxembourg. Accès aux gérants institutionnels européens, imposition au fil de l'eau comme en France. Pour les horizons courts ou les allocations très mobiles.
Trésorerie PM · CSSF Luxembourg
Votre société veut accéder au marché européen sans passer par un contrat d'assurance. Un compte-titres PM logé au Luxembourg, supervisé par la CSSF, donne accès à l'ensemble des gérants institutionnels européens avec une liquidité totale et une imposition au fil de l'eau classique (régime IS).
Valorisation et reporting dans la devise de votre choix, CHF, USD, GBP, EUR. Utile pour une société exposée à plusieurs zones monétaires ou qui veut une diversification de change pure.
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) : équivalent luxembourgeois de l'AMF, supervise les banques dépositaires, les sociétés de gestion et les instruments financiers. Standards européens.
Accès aux gérants européens non référencés en France, aux fonds UCITS cross-border, aux mandats institutionnels. Diversification réelle par acteur, par style et par classe d'actifs.
Pour qui c'est pertinent
Pas pour toutes les stratégies. Voici les cas où ce véhicule prend tout son sens, à côté ou à la place d'un contrat de capitalisation.
Sans changer de régime fiscal. Vous sortez en partie du cadre français tout en restant pleinement imposé en France.
Le forfait du contrat de capitalisation PM serait pénalisant sur un horizon court. Ici, pas de forfait : vous êtes imposé sur les plus-values réalisées.
Vous voulez accéder à des gérants institutionnels européens non référencés en France (fonds UCITS, mandats cross-border).
Vous cherchez une solution liquide sans contrainte d'assurance, hors contraintes de marché. Vente et retrait à tout moment.
Reporting en CHF, USD, GBP selon vos besoins. Utile pour les sociétés exposées à plusieurs zones monétaires.
Fiscalité
Comme pour un compte-titres PM français : imposition classique au régime IS, sans forfait. Déclaration annuelle du compte et des revenus à l'administration fiscale française.
Plus-values latentes imposables chaque année pour les titres cotés à revenu variable. Revenus d'intérêts imposés au fur et à mesure. Régime IS : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà.
Formulaire 3916 chaque année pour le compte à l'étranger. Déclaration des revenus sur formulaire 2047 (revenus encaissés à l'étranger). Reporting fourni par la banque, compatible liasse fiscale.
Fiscalité susceptible d'évoluer : les règles d'imposition des produits financiers détenus par une personne morale française (IS, valorisation des titres cotés, plafonds et taux, obligations déclaratives 3916 / 2047) peuvent être modifiées par la loi de finances. La supervision CSSF couvre la régulation prudentielle mais ne protège pas contre le risque de marché des supports sous-jacents. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Analyse personnalisée en R1.
Passer à l'action
15 minutes d'appel pour cadrer votre horizon, votre tolérance au risque et votre besoin de liquidité. On vous dit si le lux PM est le bon complément à votre allocation actuelle.
Questions fréquentes
Le compte-titres suisse est régi par le droit suisse (FINMA), celui au Luxembourg par le droit européen (CSSF). Les deux sont solides. Le choix dépend de votre allocation souhaitée, de l'accès à certains gérants et de votre souhait de diversifier par juridiction.
Oui, les deux véhicules se complètent : capitalisation pour l'horizon long (bénéfice du forfait), compte-titres pour l'horizon court et la liquidité maximale. Allocation à bâtir ensemble en R2.
Oui, hors contraintes de marché (délais de valorisation des fonds, suspension de rachat exceptionnelle). Pas de durée d'engagement comme sur une assurance vie.
Nous sommes rémunérés sous forme de rétrocessions de commission versées par la banque et les gérants partenaires. Nous travaillons en architecture ouverte : aucune maison mère, aucun produit maison imposé. Chaque solution retenue, et la rétrocession associée, vous sont documentées par écrit avant toute signature. Le R1 reste offert et sans engagement.
Dernière étape
Un premier rendez-vous de 90 minutes, offert, sans engagement. On identifie vos leviers, on les chiffre, on vous dit ce qui est pertinent.
Les informations présentées ne constituent pas un conseil personnalisé. Investir comporte des risques, y compris de perte en capital.
