Trésorerie, Capitalisation lux PM
Le contrat de capitalisation PM est imposé chaque année selon un forfait annuel de 105 % × TME × 25 % appliqué au capital, avec régularisation au moment du rachat. Différé d'imposition sur la performance réelle.
Trésorerie PM · Luxembourg
Votre société investit à long terme et ne veut pas payer d'IS chaque année sur des plus-values latentes. Le contrat de capitalisation PM luxembourgeois applique un forfait annuel fixe, quel que soit le rendement réel. Vous ne régularisez qu'au rachat, sur la plus-value effectivement réalisée.
Base imposable annuelle fixée à 105 % × TME × 25 % × capital investi, indépendante du rendement réel. Au rachat, régularisation sur la plus-value réelle nette des forfaits déjà payés.
Actifs déposés chez une banque dépositaire agréée, distincte de l'assureur, sous contrôle du CAA. En cas de défaut, votre société est créancière de 1er rang sur les actifs du contrat.
Vous choisissez les supports d'investissement. Aucun produit maison imposé, accès aux gérants internationaux non référencés en France. Mandat de gestion sur mesure possible selon encours.
L'effet forfait · Hypothèse 400 k€ sur 10 ans
Sur un horizon long et une performance régulière, le forfait annuel du contrat de capitalisation PM (bas, prévisible) laisse plus de rendement net qu'une imposition au fil de l'eau sur les plus-values latentes. L'exemple chiffré, hypothèse TME 3,5 % et IS 25 %.
Hypothèse simplifiée : 400 000 € investis sur 10 ans, performance annuelle régulière de 6 %, TME 3,5 %, IS 25 %, pas de rachat intermédiaire. Le forfait est dû même les années où le contrat sous-performe. Ce n'est pas un avantage fiscal systématique : c'est un décalage de l'imposition, utile quand on anticipe une plus-value forte sur la durée. Au rachat, régularisation sur la plus-value réelle nette des forfaits déjà payés. Fiscalité susceptible d'évoluer : le mécanisme du forfait (base 105 %, TME de référence, taux 25 %) est défini par la loi française et peut être modifié par la loi de finances. Analyse personnalisée en R1.
Passer à l'action
15 minutes d'appel pour simuler votre cas réel : TME actuel, horizon, taux IS, allocation cible. On vous dit si la capitalisation lux PM est la bonne fenêtre fiscale.
Questions fréquentes
Le triangle de sécurité luxembourgeois est plus protecteur que le fonds de garantie des assurances français (plafonné à 70 000 € / preneur). L'architecture ouverte permet d'accéder à des gérants internationaux non disponibles en France. La fiscalité est strictement française pour un souscripteur français : pas d'avantage fiscal dédié.
Oui, par rachat partiel ou total. La régularisation fiscale se fait sur la plus-value réelle. Sortie sans frais typiquement après 1 à 2 ans selon les contrats.
Un contrat PM est détenu par la société, pas par une personne physique : la 'succession' n'est pas au sens classique du terme. La société le détient, le capital reste dans son bilan, et il suit les parts sociales ou les actions en cas de cession ou de transmission.
Les contrats en architecture ouverte complète démarrent typiquement à 125 000 € ou 250 000 €. Pour des encours plus faibles, nous orientons vers des produits sous supervision luxembourgeoise (plus standard, dès 50 000 €).
Nous sommes rémunérés sous forme de rétrocessions de commission versées par l'assureur et les gérants partenaires. Nous travaillons en architecture ouverte : aucune maison mère, aucun produit maison imposé. Chaque solution retenue, et la rétrocession associée, vous sont documentées par écrit avant toute signature. Le R1 reste offert et sans engagement.
Dernière étape
Un premier rendez-vous de 90 minutes, offert, sans engagement. On identifie vos leviers, on les chiffre, on vous dit ce qui est pertinent.
Les informations présentées ne constituent pas un conseil personnalisé. Investir comporte des risques, y compris de perte en capital.
