La mécanique du forfait : simple, mais décisive

Pour une personne morale à l'IS, le contrat de capitalisation n'est pas imposé sur les gains réels. Il est imposé chaque année sur un forfait calculé selon la formule :

Base imposable annuelle = 105 % × TME de souscription × montant investi
IS annuel = Base × 25 %

Exemple : contrat de 400 000 € souscrit à un TME de 3,1 %.

  • Base = 105 % × 3,1 % × 400 000 € = 13 020 €
  • IS annuel = 13 020 € × 25 % = 3 255 €

Si le contrat gagne réellement 20 000 € dans l'année (soit 5 %), la société paie quand même 3 255 € d'IS, pas 5 000 €. L'écart (1 745 €) n'est pas une faveur, c'est un report : les gains réels restent dans le contrat et composent.

La régularisation au rachat

L'imposition définitive intervient au rachat (partiel ou total). À ce moment, le fisc compare les gains réellement cumulés aux forfaits annuels déjà payés, et régularise l'écart au taux d'IS en vigueur. L'avantage reste la capitalisation : pendant toute la durée du contrat, les gains ont fructifié sans frottement fiscal annuel.

Version française vs luxembourgeoise : trois différences

1. Le triangle de sécurité (seulement en LUX)

Au Luxembourg, les actifs du contrat sont juridiquement séparés du bilan de l'assureur, par trois acteurs distincts : compagnie, banque dépositaire, Commissariat aux Assurances. En cas de défaut de l'assureur, les actifs restent à votre disposition.

En France, les contrats de capi PM sont couverts par le FGAP, plafonné à 70 000 €. Au-delà, créancier chirographaire.

2. Le périmètre Loi Sapin 2

Depuis 2017, le HCSF peut geler les rachats sur les contrats français en euros pour une durée allant jusqu'à 6 mois. Le contrat de capi français est dans ce périmètre. Le contrat luxembourgeois, régi par la loi luxembourgeoise, ne l'est pas.

3. L'univers d'investissement

Luxembourg : fonds dédiés (FID), fonds internes dédiés, titres vifs internationaux, mandats dédiés. France : plus standardisé (fonds en euros + unités de compte OPCVM).

Conclusion : quand choisir laquelle ?

Pour un contrat de 50 000 à 100 000 €, la version française convient : ticket bas, avantage fiscal identique. Au-delà de 100 000 €, et surtout au-delà de 200 000 €, la version luxembourgeoise devient préférable pour conjuguer protection juridique et univers d'investissement.

Quand un contrat de capi PM est-il pertinent ?

1. Trésorerie moyen/long terme (horizon 5-15 ans)

Si vous avez une trésorerie dont vous n'avez pas besoin dans les 3-5 prochaines années, le capi PM maximise l'effet composé avec un frottement fiscal annuel très réduit.

2. Préparation de cession

Si vous envisagez de vendre votre société dans 3-5 ans, un contrat de capi PM mis en place en amont peut devenir un véhicule de remploi 150-0 B ter éligible pour une partie du produit de cession.

3. Alternative à la distribution de dividendes

Plutôt que distribuer des dividendes (Flat Tax 31,4 %), la société peut capitaliser dans un contrat de capi PM. Le dirigeant perçoit sa rémunération optimisée (salaire + prévoyance + PER), la société fait fructifier le reste.