Résident FR, Transmission
La transmission se prépare 10 à 20 ans à l'avance. Chaque outil (AV, donations, démembrement, pacte Dutreil) a ses règles, ses abattements, son timing. Nous structurons avec votre notaire pour que vos héritiers conservent l'essentiel.
Les 3 leviers principaux
Assurance vie, donations, démembrement : chacun ouvre une fenêtre fiscale propre, avec des abattements qui se renouvellent dans le temps. Bien combinés et anticipés sur 10 à 20 ans, ils peuvent faire passer les droits de succession de plusieurs centaines de milliers d'euros à presque rien.
Hors succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire, pour les versements avant 70 ans. Clause bénéficiaire démembrée possible (nue-propriété / usufruit). Au-delà de 70 ans : abattement de 30 500 € sur les versements, les plus-values restent exonérées.
Abattement 100 000 € par enfant par parent, renouvelable tous les 15 ans. Donations en pleine propriété, en nue-propriété (valeur réduite selon âge) ou avec réserve d'usufruit. Dons familiaux de sommes d'argent : 31 865 € supplémentaires.
Séparer la propriété : vous conservez l'usufruit (usage et revenus), vos enfants acquièrent la nue-propriété à prix réduit. Au décès, la pleine propriété se reconstitue sans droits supplémentaires.
L'effet anticipation · Patrimoine 1,5 M€ · 2 enfants
À patrimoine identique, la différence entre une transmission anticipée et une succession subie peut dépasser 140 000 € pour vos enfants. L'exemple chiffré, sur une hypothèse courante.
Hypothèse simplifiée : patrimoine net de 1,5 M€, 2 enfants, autre parent déjà décédé, abattements et barème de succession en ligne directe 2024. La stratégie Peak combine donations tous les 15 ans (abattement 100 k€/enfant/parent), AV avec 152 500 € par bénéficiaire exonéré et démembrement sur une partie du patrimoine. Résultat variable selon votre situation. Règles successorales et abattements susceptibles d'évoluer : barème, fenêtres de 15 ans, plafonds AV, régime du pacte Dutreil peuvent être modifiés par la loi de finances ou la législation successorale. Chaque stratégie de donation ou démembrement doit être validée par votre notaire.
Pour qui c'est pertinent
La transmission ne se prépare pas la veille d'un décès. Plus vous commencez tôt, plus les fenêtres fiscales se renouvellent et plus la facture finale baisse.
Vous voulez leur transmettre ce que vous avez construit, sans qu'ils partagent la moitié avec l'administration.
Votre patrimoine (avec l'immobilier) dépasse les abattements successoraux standards, par enfant et par parent.
Achat immobilier, études, création d'entreprise : vous voulez que l'aide arrive quand elle est utile, pas trop tard.
Clauses bénéficiaires démembrées, usufruit, donation au dernier vivant, garantir le niveau de vie du survivant.
Équilibrer la transmission entre enfants communs et enfants d'un premier lit, sans lésiner ni privilégier.
Pacte Dutreil : abattement de 75 % sur la base taxable des droits de mutation d'une société familiale.
Passer à l'action
15 minutes d'appel pour cadrer votre patrimoine, votre famille et vos priorités. On vous dit quels outils prioriser : donation, démembrement, assurance-vie, pacte Dutreil ou combinaison.
Questions fréquentes
Oui. Les donations peuvent se faire dès la majorité de vos enfants (voire avant pour des petits montants). Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans en franchise d'impôt. Donations en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit selon vos objectifs. Dons familiaux de sommes d'argent (31 865 €) supplémentaires pour les donateurs de moins de 80 ans à des bénéficiaires majeurs.
C'est la clause qui désigne qui recevra le capital à votre décès. Elle prime sur le testament pour l'assurance vie. Elle peut être simple (« mon conjoint, à défaut mes enfants »), démembrée (nue-propriété aux enfants, usufruit au conjoint survivant), ou sur mesure. Nous vérifions systématiquement vos clauses en R1, c'est souvent là que se cachent les mauvaises surprises.
Pas forcément. La donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit vous laisse l'usage et les revenus jusqu'à votre décès. Donation avec charge d'entretien, donation-partage transgénérationnelle, donation temporaire d'usufruit : les outils sont nombreux. Nous co-construisons avec votre notaire pour que la transmission vous respecte, vous d'abord, vos héritiers ensuite.
Pour les dirigeants qui veulent transmettre les titres d'une société familiale : abattement de 75 % sur la base taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Engagement collectif de conservation de 2 ans + engagement individuel de 4 ans après la transmission. Fonction de direction exercée pendant la durée du pacte. Un outil très puissant mais technique, c'est l'un des chantiers que nous préparons systématiquement avec votre notaire et votre expert-comptable.
Audit transmission dans le cadre du bilan patrimonial (R2) : honoraires au forfait communiqués avant signature. Mise en œuvre (ouverture AV, coordination notaire, démembrement, pacte Dutreil) : rétrocessions de commission versées par nos partenaires et documentées par écrit. Nous travaillons en architecture ouverte, aucun produit maison imposé. Le R1 reste offert et sans engagement.
Dernière étape
Un premier rendez-vous de 90 minutes, offert, sans engagement. On identifie vos leviers, on les chiffre, on vous dit ce qui est pertinent.
Les informations présentées ne constituent pas un conseil personnalisé. Investir comporte des risques, y compris de perte en capital.
