Résident FR, AV supervision luxembourgeoise
Un contrat assuré par une compagnie luxembourgeoise mais distribué en France. Vous bénéficiez du cadre juridique luxembourgeois (triangle de sécurité, super-privilège) avec un ticket d'entrée bien plus accessible.
Même sécurité LU · Ticket réduit
Les grandes garanties luxembourgeoises, triangle de sécurité, super-privilège, hors loi Sapin 2, accessibles dès 20 000 €, là où l'architecture ouverte complète demande 100 000 €. Même fiscalité française.
La loi française de 2016 permet à l'État de bloquer temporairement les rachats d'assurance vie en cas de risque systémique. Le cadre luxembourgeois ne l'autorise pas.
Vos actifs sont séparés juridiquement de l'assureur, déposés chez une banque dépositaire agréée, et placés sous la supervision du Commissariat aux Assurances luxembourgeois (CAA).
En cas de défaut de l'assureur, vous êtes créancier de 1er rang sur les actifs du contrat. Pas de 6e rang comme en France, pas d'attente, pas de concurrence avec l'État.
Fiscalité française identique à une AV française : abattements 4 600 € / 9 200 €, PFU 7,5 % au-delà de 8 ans sous conditions, PFU 30 % avant 8 ans, succession favorable (152 500 € par bénéficiaire pour versements avant 70 ans). Déclaration annuelle sur formulaire 3916. Fiscalité susceptible d'évoluer : abattements, taux et plafonds peuvent être modifiés par la loi de finances. Les garanties juridiques luxembourgeoises (triangle de sécurité, super-privilège) couvrent la ségrégation des actifs vis-à-vis de l'assureur, mais ne protègent pas contre le risque de marché des supports sous-jacents (fonds euros, unités de compte). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Différences avec l'AV lux haut de bilan
L'AV sous supervision luxembourgeoise reprend 100 % des garanties juridiques luxembourgeoises. La différence se joue uniquement sur l'étendue de l'architecture et du ticket d'entrée.
Triangle de sécurité + super-privilège + hors Sapin 2. Architecture semi-ouverte : un large catalogue de supports standards (fonds euros, unités de compte, ETF, fonds thématiques). Distribué via des courtiers français spécialisés.
Mêmes garanties, enrichies d'une architecture ouverte complète : FID, FAS, mandats de gestion sur mesure, actifs non cotés, devises multiples. Distribution directe par l'assureur luxembourgeois.
Passer à l'action
15 minutes d'appel pour cadrer votre situation patrimoniale, votre horizon et votre niveau d'exposition hors France. On vous dit si la supervision lux est la bonne porte d'entrée pour vous.
Questions fréquentes
Oui, strictement. Le contrat est soumis à la fiscalité française en tant que résident français : abattements, PFU, succession. Même déclaration formulaire 3916, mêmes règles de 2042 pour les rachats. Le cadre luxembourgeois joue uniquement sur la protection juridique, pas sur la fiscalité.
Un transfert d'assureur n'est généralement pas possible sans rachat (qui déclenche la fiscalité). On peut en revanche garder le contrat ouvert et en ouvrir un second à côté quand votre encours justifie une architecture plus ouverte. Vos antériorités fiscales restent acquises sur le contrat initial.
Les contrats sous supervision lux ont des frais parfois plus élevés que les contrats lux haut de bilan, mais souvent plus compétitifs que les assurances vie françaises traditionnelles. Nous comparons les grilles tarifaires précisément avant toute signature.
Nous sommes rémunérés sous forme de rétrocessions de commission versées par nos partenaires. Nous travaillons en architecture ouverte : aucune maison mère, aucun produit maison imposé. Chaque dispositif retenu, et la rétrocession associée, vous sont documentés par écrit avant toute signature. Le R1 reste offert et sans engagement.
Dernière étape
Un premier rendez-vous de 90 minutes, offert, sans engagement. On identifie vos leviers, on les chiffre, on vous dit ce qui est pertinent.
Les informations présentées ne constituent pas un conseil personnalisé. Investir comporte des risques, y compris de perte en capital.
