La Loi Sapin 2 en 2 minutes

L'article 49 autorise le HCSF, sur avis du gouverneur de la Banque de France, à prendre à l'encontre de l'ensemble des assureurs français une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Suspendre ou restreindre temporairement les versements sur les nouveaux contrats d'assurance vie.
  • Suspendre, retarder ou limiter le paiement des rachats, totaux ou partiels.
  • Suspendre les arbitrages entre fonds en euros et unités de compte.
  • Limiter la distribution des intérêts sur les fonds en euros.

Durée maximale prévue : 3 mois renouvelable une fois, soit 6 mois consécutifs.

Les 2 pouvoirs cachés qui concernent votre épargne

Pouvoir 1, Le blocage des rachats

C'est le plus visible, et le plus inquiétant. En cas de déclenchement, vous ne pouvez plus récupérer votre épargne, totalement ou partiellement, pendant toute la durée de la mesure.

Pouvoir 2, Le blocage des arbitrages

Moins connu : le HCSF peut suspendre les arbitrages entre supports. Vous restez figé dans votre allocation existante, même si une autre serait pertinente.

La Loi Sapin 2 ne permet pas à l'État de confisquer votre épargne. Elle ne permet pas non plus de modifier rétroactivement les intérêts crédités. Elle gèle temporairement l'accès.

Les 3 scénarios de crise où elle peut s'activer

Scénario 1, Remontée brutale des taux

Si les taux longs passent rapidement de 2 % à 6 %, la valeur des obligations détenues par les assureurs chute. Les épargnants peuvent être tentés de racheter en masse, risque de crise systémique.

Scénario 2, Crise de la dette souveraine française

Les fonds en euros sont massivement investis en OAT. Une dégradation sévère de la note de la France déclencherait une chute des fonds en euros.

Scénario 3, Panique bancaire ou crise financière mondiale

Dans un scénario 2008 ou euro 2010-2012, le gouvernement pourrait activer la Loi Sapin 2 pour stabiliser le système.

Quels contrats sont soumis, lesquels non ?

Contrats soumis

  • Assurance vie française, mono ou multi-supports.
  • Contrats de capitalisation français.
  • PER français dans leur composante assurance.
  • Contrats Madelin français.

Contrats non soumis

  • Assurance vie luxembourgeoise : régie par le droit luxembourgeois, pas d'équivalent.
  • Compte épargne suisse en CHF : régi par le droit suisse exclusivement.
  • PEA français, comptes-titres ordinaires, immobilier direct ou SCPI.

Les 3 solutions légales pour sortir du périmètre

Solution 1, L'assurance vie luxembourgeoise

La plus directe pour les patrimoines à partir de 100 000 €. Cadre juridique luxembourgeois, triangle de sécurité (actifs séparés du bilan de l'assureur, déposés chez une banque dépositaire indépendante), super-privilège (vous créancier de premier rang). Fiscalité française identique à l'AV française.

Solution 2, Le compte épargne suisse en CHF

Détenu auprès d'une banque suisse, régi par le droit suisse exclusivement. En plus de la protection juridique, diversification monétaire naturelle.

Solution 3, SCPI européennes et immobilier étranger

Les parts de SCPI européennes et l'immobilier direct à l'étranger ne sont pas soumis à la Loi Sapin 2. L'immobilier est par nature difficile à bloquer.

Architecture mixte recommandée

Pour un patrimoine liquide de 500 000 € ou plus :

  • 20-30 % en AV française pour la souplesse quotidienne.
  • 40-50 % en AV luxembourgeoise pour le socle long terme.
  • 20-30 % en compte épargne suisse CHF + SCPI européennes pour diversification.