Transmission
Succession internationale : vos actifs franco-suisses, 2e et 3e piliers, assurance vie luxembourgeoise, immobilier ne se transmettent pas automatiquement. Nous structurons.
Pour qui
La transmission se prépare 10 à 20 ans à l'avance. Les leviers les plus efficaces exigent du temps.
Les leviers
Hors succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans. Clause bénéficiaire démembrée possible (nue-propriété / usufruit). Au-delà de 70 ans : abattement de 30 500 € sur les versements, capitalisation hors succession.
Abattement de 100 000 € par enfant par parent tous les 15 ans. Donations en pleine propriété, en nue-propriété (valeur réduite selon âge du donateur) ou avec réserve d'usufruit. Dons familiaux de sommes d'argent : 31 865 € supplémentaires tous les 15 ans.
Technique consistant à séparer la propriété d'un bien entre nue-propriété et usufruit. Vous conservez l'usage et les revenus, vos enfants acquièrent la nue-propriété à prix réduit. À votre décès, la pleine propriété se reconstitue sans droits supplémentaires.
Spécificités franco-suisses
Ils ne sont pas automatiquement intégrés à votre succession française. Ils font l'objet d'une déclaration distincte, d'une fiscalité spécifique et d'un traitement particulier.
Estimation rapide
TODO : Simulateur de droits de succession à intégrer (frais de notaire, abattements, barèmes).
En attendant, demander une estimation personnaliséePasser à l'action
Donations renouvelables, clauses bénéficiaires démembrées, démembrement : chaque outil a sa fenêtre. On la calibre ensemble.
Questions fréquentes
Depuis le règlement européen 650/2012, la succession est régie par la loi de la résidence habituelle du défunt (donc la France pour la plupart des frontaliers). Mais vous pouvez opter pour la loi de votre nationalité par testament. Le choix a des conséquences majeures (réserve héréditaire, parts imposables).
En cas de décès avant retrait, le capital LPP ou libre passage est versé aux bénéficiaires selon l'ordre légal suisse (conjoint, enfants, parents, autres). Vous pouvez modifier cet ordre dans certaines limites. En France, le capital est déclaré en succession et peut être imposé (traitement à vérifier au cas par cas selon la convention franco-suisse).
C'est la clause qui désigne qui recevra le capital à votre décès. Elle prime sur le testament pour l'assurance vie. Elle peut être simple ('mon conjoint, à défaut mes enfants'), démembrée (nue-propriété aux enfants, usufruit au conjoint), ou sur mesure. Nous vérifions systématiquement vos clauses en R1.
Pas forcément. Donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit = vous conservez l'usage et les revenus. Donation avec charge d'entretien. Donation-partage transgénérationnelle. Les outils sont nombreux. Nous co-construisons avec votre notaire pour que la transmission vous respecte, vous et vos héritiers.
Audit transmission dans le cadre du bilan patrimonial (R2) : honoraires au forfait, communiqués avant engagement. Mise en œuvre (ouverture AV, coordination notaire pour donations, pacte Dutreil, etc.) : honoraires + commissions selon dispositif. Le R1 reste offert.
Dernière étape
Un premier rendez-vous de 90 minutes, offert, sans engagement. On identifie vos leviers, on les chiffre, on vous dit ce qui est pertinent.
Les informations présentées ne constituent pas un conseil personnalisé. Investir comporte des risques, y compris de perte en capital.
